Ce 13 juin, la Suisse se prononcera sur le projet de loi révisée sur le CO2. Dans un récent article, le quotidien suisse Neue Zürcher Zeitung résume point par point ce que cette loi englobe. Vous en trouverez ci-dessous quelques extraits, portant sur des informations qui, jusqu’à présent, ont eu tendance à être occultées ou déformées dans le débat public. Cliquez ici pour lire l’article intégral (en allemand).
Ce qu’il faut retenir
“[Cette loi] met en œuvre l’Accord de Paris sur le climat de 2015, qui oblige la Suisse à apporter sa contribution pour limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2 degrés. À cette fin, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 50 % – par rapport à 1990 – d’ici 2030 (…)”
Fioul et gaz
“(…) En 2024, la taxe devrait passer pour la première fois de 96 francs suisses (actuellement) à 140, voire 145 francs.
Deux tiers des recettes de cette taxe seront redistribuées à la population et renfloueront l’économie. Chaque personne recevra le même montant par le biais de son assurance maladie, quelle que soit la quantité de gaz à effet de serre consommée. Un tiers de la taxe sur le CO2 sera versé au profit du Fonds pour le climat, organisation qui soutient financièrement la mise en œuvre de mesures respectueuses du climat dans les bâtiments.
Toutes les entreprises pourront désormais être exemptées de la taxe sur le CO2 applicable aux carburants, ce qui n’était auparavant possible que pour les entreprises dont les émissions étaient très élevées. (…)”
Taxe sur les billets d’avion
En outre, une taxe sur les billets d’avion sera désormais prélevée au départ de la Suisse. Elle variera entre 30 et 120 francs selon la classe et la distance parcourue, et devra également être payée par les passagers étrangers. (…) Toute personne partant en vacances en Europe en avion au moins une fois par an bénéficiera de 30 francs de plus à la fin de l’année grâce au remboursement par sa caisse maladie. (…)
Au total, 51 % des recettes de la taxe sur les billets d’avion seront redistribuées à l’économie et à la population par le biais du fonds d’assurance maladie. 49 % des recettes alimenteront également le Fonds pour le climat, qui fournit notamment des fonds pour promouvoir le développement et l’utilisation de carburants neutres en CO2.
Prix de l’essence
Les importateurs de carburants se verront obligés de compenser une part plus importante des émissions de CO2 (aujourd’hui 90 %). Ces dernières pourront avoir une répercussion sur les frais des conducteurs, sous forme de surtaxe sur l’essence et sur le diesel. Cette surtaxe pourra s’élever à un maximum de 10 centimes d’ici 2024 et de 12 centimes à partir de 2025. Les importateurs de carburant décideront eux-mêmes, en fonction de la situation du marché, si et dans quelle mesure ils augmenteront le prix de l’essence. Les propriétaires de voitures électriques ne seront pas concernés par cette surtaxe.
Nouveaux véhicules
A l’avenir, les importateurs de voitures devront mettre sur le marché des véhicules énergiquement efficaces. (…)
Bâtiments
(…) Les systèmes de chauffage au fioul et au gaz, en revanche, ne sont pas interdits dans les bâtiments existants. (…)
Fonds pour le climat
(…) Dans le cadre du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, un maximum de 450 millions de francs sera versé sous forme de subventions pour des rénovations à haute efficacité énergétique. (…) Par ailleurs, le fonds sera utilisé pour aider à financer des technologies écologiques, notamment en accordant des garanties et des aides financières aux entreprises. Des contributions pour les trains de nuit et un financement de démarrage pour la production de kérosène synthétique sont également prévus. Enfin, les habitants des régions particulièrement touchées par le changement climatique recevront également de l’argent pour se protéger contre les inondations et les glissements de terrain, par exemple.
Ce qu’il est important de noter
Depuis 1850, la température en Suisse a augmenté d’environ 2 degrés Celsius, soit le double de la moyenne mondiale. (…)
D’ici le milieu du siècle, un changement climatique non maîtrisé en Suisse pourrait entraîner des coûts représentant jusqu’à 4 % de la production économique.
Ceux qui génèrent peu de CO2 sont gagnants, financièrement parlant. Au contraire, ceux qui participent aux nombreuses d’émissions de CO2 paient plus. … Si une famille se chauffe sans combustibles fossiles et ne prend pas l’avion pendant une année, elle reçoit 668 francs par an.
Les partisans de cette loi
“(…) Les partisans soulignent que la décarbonation est une chance pour la Suisse. On estime que chaque année, 8 milliards de francs partent à l’étranger pour les énergies fossiles. La nouvelle loi sur le CO2 garantirait que cet argent reste en Suisse. Cela déclencherait des investissements dans la protection du climat, qui seraient rentables et contribueraient à maintenir les emplois et à en créer de nouveaux. Dans un même temps, la loi sur le CO2 garantira que les coûts soient reflétés dans la vraie vie : Ceux qui consomment davantage de ressources aux dépens des générations futures devront également en payer le prix.
Les défenseurs du projet insistent sur le fait que les taxes d’incitation n’iraient pas dans les caisses de l’État, mais profiteraient essentiellement à la population et aux entreprises : soit directement par une redistribution via l’assurance maladie, soit indirectement via le Fonds pour le climat. (…)”
Les opposants
“(…) Du point de vue des opposants, la nouvelle loi sur le CO2 est également inutile. (…)”
Vous trouverez plus de détails sur ce projet de loi ici (en français).
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